Déclaration d'accessibilité de CNP Assurances Protection Sociale

Cette page n'est pas une page d'aide. Elle vise à présenter nos engagements en matière d’accessibilité numérique et à définir le niveau de conformité du présent site à la réglementation et aux référentiels en vigueur.

Qu'est-ce que l'accessibilité numérique ?

L'accessibilité numérique est un ensemble de règles et de bonnes pratiques qui couvrent notamment les aspects fonctionnels, graphiques, techniques et éditoriaux des supports digitaux. Le respect de ces règles garantit que les supports numériques (sites web, application mobiles, documents PDF, etc.) sont accessibles aux personnes handicapées. 

Un site accessible permet par exemple de :

• Personnaliser son affichage via le système d’exploitation et/ou le navigateur (agrandissement ou rétrécissement des caractères, changement de la typographie, modification des couleurs, arrêt des animations, etc.).
• Naviguer à l’aide de technologies d’assistance comme une synthèse vocale ou une plage braille.
• Naviguer sans utiliser la souris, avec le clavier uniquement, des contacteurs ou via un écran tactile.
• Consulter les vidéos et les contenus audio à l’aide de sous-titres et/ou de transcriptions.
• Etc.

Engagements d'accessibilité numérique

Conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 , CNP Assurances Protection Sociale s'engage à rendre accessible ses sites web (internet, intranet et extranet), ses applications mobiles, ses progiciels, ainsi que les dispositifs matériels et logiciels disponibles en agences et centres médicaux.

Déclaration de non-conformité au RGAA

Cette déclaration temporaire s’applique au site « https://www.cnp-protectionsociale.fr ».

État de conformité

Le présent site web est non conforme au RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité) - version 4.1.2 - du fait de l’absence d’un audit permettant d’évaluer sa conformité.

En raison du récent rapprochement avec CNP Assurances, le présent site web n’est pas encore suffisamment stable pour être audité. Nous prévoyons de réaliser un audit de conformité au cours du premier trimestre 2025. Une fois cet audit effectué, nous mettrons à jour cette déclaration d’accessibilité en conséquence et intégrerons les correctifs demandés dans la feuille de route d’évolution du site.

Nous travaillons également activement à la rédaction de notre schéma pluriannuel 2025-2027 et de notre plan d’action pour l’année 2025. Ces documents seront publiés prochainement.

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le 09/12/2024.

Retours d'information et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service sur notre site, vous pouvez nous contacter par courriel à l'adresse rgaa@cnp-ps.fr pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

• Écrire un message au Défenseur des droits.
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région.
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) à l’adresse suivante :

Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07