Mentions et informations légales du site internet CNP Assurances Protection Sociale

Nous vous invitons à prendre connaissance des informations suivantes :

1. Identification et publication du site internet CNP Assurances Protection Sociale

L’utilisation du site internet www.cnp-protectionsociale.fr implique l’acceptation des utilisateurs des dispositions et des conditions décrites ci-dessous. CNP Assurances Protection Sociale se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes conditions d’utilisation et toutes les informations présentes sur le site.

2. Réalisation éditoriale

Directeur de la publication : Christophe Harrigan, Directeur Général

Responsable de la rédaction : Christophe Morange, Directeur de la Communication et de la RSE

Editeur : CNP Assurances Protection Sociale, Société Anonyme à conseil d’administration au capital de 293.461.890 euros entièrement libéré, Entreprise régie par le Code des assurances, numéro SIREN 905 054 128, dont le siège social est au 1-11 rue Brillat Savarin, CS 21363, 75634 PARIS CEDEX 13

3. Hébergement

Le site www.cnp-protectionsociale.fr est hébergé par la société Acquia, sise 53 State Street, 10th Floor- Boston, MA 02109-USA, et dont le numéro de téléphone est +1 888-922-7842.

Aucun transfert de données de santé à caractère personnel vers un pays tiers à l’espace économique européen.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site www.cnp-protectionsociale.fr est la propriété de CNP Assurances Protection Sociale.

L’ensemble des éléments (relevant du contenu ou de la présentation) figurant sur ce site sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. En conséquence, toute reproduction totale ou partielle de ceux-ci, par quelque moyen que ce soit, sans accord exprès et préalable de CNP Assurances Protection Sociale, est interdite. La collecte, l’utilisation ou l’exploitation d’informations disponibles sur ce site à des fins commerciales ou non sont interdites.

5. Responsabilités

Les informations et services accessibles sur le site  www.cnp-protectionsociale.fr sont mis à la disposition des utilisateurs à titre purement indicatif. Les utilisateurs reconnaissent qu'ils en font usage sous leur seule responsabilité. En conséquence, CNP Assurances Protection Sociale ne saurait voir sa responsabilité engagée à raison de tout préjudice, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, résultant pour tout ou partie de l'utilisation des informations, des services et des réponses proposés sur le site www.cnp-protectionsociale.fr.

En dépit du soin apporté au recueil des informations ainsi qu'à la réalisation du site www.cnp-protectionsociale.fr au moyen des techniques les plus récentes, des erreurs, omissions, inexactitudes, coupures ou additions indépendantes de notre volonté peuvent demeurer ou s'insérer sur ce site. En outre, de même que pour toute publication, après un certain temps, des informations ou éléments contenus dans ce site peuvent devenir obsolètes. En tout état de cause, les informations fournies sont non contractuelles.

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Les réponses fournies à la suite d’une demande de renseignements formulée notamment au moyen des "Formulaires Contact" ne constituent en aucun cas un engagement contractuel car elles sont données à partir des seuls éléments communiqués par l’utilisateur.

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6. Données à caractère personnel

Les utilisateurs du site sont informés que les traitements réalisés par CNP Assurances Protection Sociale sont effectués conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 entré en application le 25 mai 2018) et des dispositions de la Loi dite « Informatique et Libertés » (loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée).

Pour plus d’informations concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez consulter la Politique de Protection des données.

7. Informations sur les cookies

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8. Les liens hypertextes

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 9. Accessibilité

Le site www.cnp-protectionsociale.fr est accessible 24 heures/24 et 7 jours/7. CNP Assurances Protection Sociale se réserve cependant la possibilité de fermer ou de rendre inaccessible tout ou partie du site notamment pour des opérations de maintenance ou à la demande de toute autorité judiciaire et en cas de force majeure. CNP Assurances Protection Sociale ne peut en aucun cas être responsable de la non accessibilité du site www.cnp-protectionsociale.fr et de toute interruption totale ou partielle de la consultation de ses pages. L'utilisateur se doit de vérifier qu'il dispose des outils et moyens de communication électroniques, des droits d'accès donnés par CNP Assurances Protection Sociale et des compétences permettant l'accès au site www.cnp-protectionsociale.fr et la consultation de ces pages. L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes informations et s'engage à les respecter.

Pour plus d’informations concernant l’accessibilité numérique du site internet, vous pouvez consulter la Déclaration d’accessibilité de CNP Assurances Protection Sociale.

10. Modifications

CNP Assurances Protection Sociale se réserve le droit à tout moment de modifier tout ou partie des présentes mentions légales.

11. Recueil de données téléphoniques

L’utilisateur peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique géré par Bloctel : www.bloctel.gouv.fr