Aide complémentaire santé : un dispositif à revoir

L’aide à la complémentaire santé, ou « chèque santé », a été mise en place pour réduire le coût de la couverture complémentaire santé pour les ménages dont le niveau de vie se situe juste au-dessus du plafond de la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C). Mais faute d’une information adaptée, le dispositif peine à toucher sa cible.

Six ans après sa création, l'aide complémentaire à la complémentaire santé (ACS) ne convainc toujours pas. Au 31 août 2010, 637 308 attestations avaient été délivrées alors que 2,2 millions de personnes seraient éligibles à cette aide, soit à peine 25% des personnes qui pourraient en bénéficier. Pis, sur ces 637 308 attestations, seulement 537 744 auraient été effectivement utilisées, selon une étude de 2011 du fonds CMU ! Trois chercheurs de l’Institut de recherche et documentation en économie de la santé (IRDES), se sont donc penchés sur les raisons qui freinent le recours à l’ACS. Pour leur étude, publiée en février 2011, ils se sont appuyés sur une expérimentation menée en janvier 2009 par l’Université Paris-Dauphine auprès de 4 209 assurés sociaux de la Caisse primaire d’assurance maladie de Lille-Douai éligibles à cette prestation.

L’ACS, une prestation pas assez accessible

Résultat de cette étude : seuls 17% des assurés inclus dans l’étude ont fait une demande d'ACS. En cause, notamment, des critères d'éligibilité trop restrictifs. Beaucoup de ménages pensent pouvoir bénéficier de l'ACS alors qu’ils disposent de ressources trop élevées. 35% des demandes ont ainsi été refusées. Pour pallier cette difficulté, le seuil d'éligibilité a été relevé le 1er janvier dernier : les revenus du demandeur peuvent désormais être supérieurs de 30 % au plafond autorisé pour la CMU-C contre 25 % auparavant. Le plafond de revenus maximum pour en bénéficier est donc fixée, en juin 2011, à 9590 euros par an, soit 799,16 € par mois en métropole et 10 674 euros par an, soit 889,50 € par mois dans les départements d’Outre-mer.

Une information qui passe à côté de sa cible

Deuxième dysfonctionnement pointé par l’IRDES : le manque d’information sur ce dispositif qui reste méconnu. L'expérimentation lilloise démontre le faible succès de la campagne d'information par courrier, ce qui appelle, sans doute, la mise en place d'une communication directe vers les assurés, en face à face, avec l'appui des partenaires de l'assurance maladie (associations, mutuelles, assistantes sociales). 

Augmenter le « chèque santé » ?

Enfin, les chercheurs de l'IRDES s'interrogent sur le montant de l'ACS, qui varie actuellement de 100 euros pour les moins de 25 ans à 500 euros pour les 60 ans et plus. L'enquête montre ainsi que la majoration du montant du « chèque santé » améliore légèrement le taux de recours à l'ACS et permettrait de mieux cibler les personnes effectivement éligibles. Cet effet reste cependant modeste et ne permettra pas d'améliorer complètement le recours à ce dispositif. « D’autres types d’interventions et de politiques sont sans doute à envisager », concluent les chercheurs.

Pour plus de détails :

http://www.irdes.fr/Publications/2011/Qes162.pdf
www.securite-sociale.fr/textes/maladie/cplmtaire/aide_cplmtaire.htm