Complémentaire santé Madelin pour qui ?
Dans le cadre de la loi Madelin, les travailleurs non-salariés (TNS) peuvent souscrire une mutuelle santé avec des avantages fiscaux. Cette couverture santé complémentaire leur permet de réduire le reste à charge des frais de santé non remboursés par l’Assurance Maladie. De plus, les cotisations versées au titre du contrat d’assurance santé individuelle sont déductibles des impôts. Vous souhaitez bénéficier d’une complémentaire santé Madelin ? Zoom sur les bénéficiaires d’un contrat Madelin, ainsi que les conditions de souscription.
Qui peut souscrire un mutuelle santé loi Madelin ?
Selon votre statut de travailleur non-salarié, vous pouvez souscrire une complémentaire santé TNS Madelin sous certaines conditions.
Les travailleurs non-salariés éligibles
Une mutuelle loi Madelin est destinée en priorité aux travailleurs indépendants dont l’activité professionnelle relève du régime fiscal des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC).
Vous êtes travailleur non-salarié ? Pour bénéficier d’une mutuelle Madelin, vous devez appartenir à l’un des statuts de travailleur indépendant suivants :
- les exploitants individuels (professions libérales, artisans, commerçants) ;
- les gérants majoritaires non-salariés d’une société à responsabilité limitée (SARL) ou d’une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) ;
- les gérants non-salariés de sociétés de personnes (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée EURL, société en nom collectif SNC, Société en commandite simple, en participation ou de fait) ;
- les gérants d’une société en commandite par actions ;
- les conjoints collaborateurs non rémunérés.
Les auto-entrepreneurs ainsi que les exploitants agricoles ne sont pas éligibles à une mutuelle santé Madelin. Ils sont libres d’y souscrire mais ne pourront pas bénéficier de la déduction fiscale sur leur imposition. Une mutuelle pour auto-entrepreneurs est plus indiquée.
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Quid des seniors TNS ?
Dans la pratique, un senior TNS peut souscrire une mutuelle Madelin. Toutefois, elle ne présente que peu d’intérêt puisque la déduction fiscale n’est plus possible dès le passage à la retraite. Une complémentaire santé senior comporte une couverture santé adaptée à cette catégorie d’âge pour un excellent rapport garanties/prix.
La famille d’un TNS peut-elle bénéficier d'une mutuelle Madelin ?
Les ayants droit (conjoint, concubin, partenaire de PACS, enfants) d’un travailleur indépendant peuvent être couverts par une complémentaire santé Madelin. Ils doivent être rattachés au même régime de Sécurité sociale que le TNS.
Les conditions de souscription
Outre le statut fiscal et juridique, un TNS doit remplir 2 conditions lors de la souscription d’une mutuelle Madelin :
- être à jour du paiement de ses cotisations sociales au titre des régimes obligatoires de l’assurance vieillesse et d’Assurance Maladie. Chaque année, une attestation fiscale délivrée par la Sécurité sociale est à remettre à l’assureur ;
- souscrire une mutuelle santé « responsable et solidaire », un type de contrat d’assurance santé qui respecte certaines obligations de remboursement (dont le ticket modérateur, le forfait hospitalier et le 100 % Santé) et certaines exclusions (participation forfaitaire, franchises médicales). Les garanties de la mutuelle TNS doivent également respecter certains plafonds de remboursement.
Les avantages d’une mutuelle TNS Madelin
En matière de santé, un TNS ne dispose pas d’une protection sociale importante. Le remboursement des frais de santé d’un indépendant ne sont pas pris en charge en totalité par l’Assurance Maladie. De plus, contrairement à un salarié, un travailleur indépendant ne bénéficie pas d’une mutuelle d’entreprise obligatoire. Une mutuelle santé pour travailleur indépendant s’avère indispensable pour rembourser la partie des frais médicaux restant à sa charge.
Les garanties d'une mutuelle TNS peuvent compléter des dépenses de santé onéreuses qui peuvent impacter votre niveau de vie, comme :
- un séjour à l’hôpital ;
- un traitement optique ;
- des soins dentaires (prothèses ou implants, orthodontie) ;
- des dépassements d’honoraires.
Une mutuelle pour freelance ou TNS est un contrat santé avec des garanties adaptées aux besoins réels des travailleurs indépendants. Elle propose aussi une couverture santé sur des dépenses non remboursées par l’Assurance Maladie (ex. : médecine douce, contraceptifs).
En tant que TNS adhérent à un contrat Madelin, vous pouvez réduire le montant de votre impôt sur le revenu. Les cotisations versées sont déductibles du bénéfice imposable (selon un plafond de déduction fiscale).
Accident, invalidité, décès : découvrez la prévoyance Madelin
Un travailleur indépendant peut aussi bénéficier de l’avantage fiscal d’un contrat Madelin dans le domaine de la prévoyance. Plusieurs solutions de prévoyance sont proposées aux assurés pour couvrir les conséquences financières d’une maladie, d’une incapacité de travail ou d’un décès.
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Découvrez la complémentaire santé Madelin dédiée aux TNS
Advengo santé s’engage aux côtés des travailleurs non-salariés pour augmenter leur protection sociale. Une complémentaire santé spécialement dédiée à tous les professionnels indépendants. Vous pouvez ainsi bénéficier :
- de 3 formules santé au choix en fonction de vos besoins santé ;
- d’un renforcement des remboursements en optique et en dentaire après 2 ans d’adhésion, d’un mois offert pour une souscription en couple ou 6 mois gratuits pour un nouveau-né (bonus fidélité) ;
- d’un forfait médecine douce jusqu’à 180 €/an de prise en charge ;
- des prestations utiles pour les professionnels (remboursements express, tiers payant, téléconsultation 24h/24 et 7j/7) ;
- d’une assistance complète à domicile ou de maintien d’activité en cas d’incapacité de travail ;
- d’un espace client en ligne (envoi de devis, suivi des remboursements).
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