Création d’entreprise et soutien à l’activité : les aides pour les entrepreneurs

Sans prétendre à l’exhaustivité, on peut distinguer trois grands types de dispositifs publics destinés à aider la création d’entreprise et soutenir l’activité :

• les aides sociales et financières ; 
• 
  les aides fiscales ;
• 
  les aides spécifiques liées à l’innovation.

Auxquelles s’ajoutent des mécanismes particuliers proposés au niveau local par les régions, les départements, voire les communes.

Les aides sociales et financières pour les entrepreneurs

L’Aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise (ACRE)

L’Aide aux créateurs et repreneurs d'entreprise (ACRE) est probablement le dispositif le mieux connu lorsque l’on lance ou reprend une activité. Pendant un an, l’employeur bénéficie d’un accompagnement personnalisé. Son entreprise profite d’une exonération totale ou partielle des cotisations sociales pour les rémunérations inférieures ou égales au PASS⁽¹⁾.

Les aides de France Travail : ARE et ARCE

Elles concernent les demandeurs d’emploi qui souhaitent créer ou reprendre une activité. De manière synthétique, deux dispositifs existent.

• Le maintien des allocations chômage à travers « l’Allocation de retour à l’emploi » (ARE).
• 
  « L’Aide à la reprise et à la création d’entreprise » (ARCE) via un appui financier versé sous forme de capital.

Le prêt d’honneur « Création-Reprise »

Le prêt d'honneur est un prêt à taux zéro accordé à un créateur ou repreneur d'entreprise en tant que personne physique. Celui-ci dispose personnellement des fonds prêtés qu'il doit ensuite apporter à l'entreprise qu’il crée ou reprend. Différents organismes dispensent de tels prêts, comme Réseau Entreprendre, Initiative France ou les Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI).

Les dispositifs ciblés selon le profil de l’entrepreneur

Femmes, retraités, personnes en situation de handicap, jeunes, bénéficiaires de minima sociaux, créateurs de projet en zone rurale… Il existe des dispositifs dédiés en fonction des profils d’entrepreneurs. Le site de BPI France les recense et détaille leur fonctionnement.

Les aides fiscales pour les entreprises

Extrêmement variables, ces aides fiscales dépendent le plus souvent de l’activité de l’entreprise et/ou de la zone géographique sur laquelle elle est implantée. Parmi elles :

• l’exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et/ou de la taxe foncière dans des zones de développement prioritaire ;
• 
  l’exonération ou la réduction de l’impôt sur les bénéfices lorsque l’entreprise s’installe dans un territoire donné. Zones de développement prioritaire, zones d’aide à la fiscalité régionale, bassins d’emplois à redynamiser, bassins urbains à dynamiser, etc. 

Les aides à l'innovation

Le Crédit d'impôt recherche (CIR)

Le crédit d'impôt recherche est une mesure fiscale destinée à soutenir les entreprises dans leur démarche de recherche-développement. Il réduit l'impôt (sur les revenus ou sur les sociétés) grâce à la déduction possible des frais engagés pour la recherche et la compétitivité. Les dépenses concernées sont les frais de personnel et les dotations aux amortissements pour les équipements affectés à la recherche.

Le Crédit d'impôt en faveur de la recherche collaborative

Le Crédit d'impôt en faveur de la recherche collaborative est aussi nommé Crédit d’impôt collaboration de recherche (CICo). Il promeut la recherche collaborative entre une entreprise et un organisme de recherche privé ou public. Jusqu’à 50 % des dépenses achetées à l’organisme pour des travaux de recherche peuvent être déduites de l’impôt.

Les « Deeptech »

Les « Deeptech » sont la première communauté nationale dédiée aux startups deeptech(2). Elle organise des événements pour faciliter la mise en réseau et propose un espace digital avec des contenus exclusifs. Elle aide aussi les entrepreneurs à chaque étape de leur parcours via du mentorat, des formations et des financements. Pour en savoir plus sur les Deeptech.

La Bourse French Tech

BPI France a lancé cette aide financière pour les startups. Elle soutient les petites entreprises innovantes de moins d’un an grâce à des subventions allant jusqu’à 50 000 €.

Les aides régionales et locales

Très nombreuses, ces aides locales complètent les dispositifs nationaux précédemment décrits. Elles sont étroitement liées aux politiques menées par les collectivités régionales, départementales ou communales.

• Mesures de soutien à l’emploi
• Aides financières
• Subventions
• Fonds de soutien pour les entreprises en difficulté

Pour en bénéficier, le chef d’entreprise doit se rapprocher des organismes rattachés au lieu de domiciliation de son activité.

Où se renseigner ?

Nature de l'entreprise, secteur d'activité, localisation géographique, situation personnelle de l'entrepreneur, type de salariés… Les aides et exonérations accordées aux entreprises varient selon de nombreux critères. Il n’existe pas de portail unique à proprement parler. Le site de BPI France dédié à la création d’entreprise liste toutefois les interlocuteurs et la plupart des dispositifs de soutien. 

^{(1) Plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 47 000 euros en 2025.}

^{(2) Startups qui investissent lourdement dans la recherche fondamentale et appliquée pour résoudre des problèmes complexes.}