Prévoyance collective : les clés pour comprendre le coût de votre contrat

Comment s’exprime un tarif prévoyance collective ?

Le tarif est exprimé sous forme de taux de cotisation en pourcentage du salaire. Ces taux de cotisation sont exprimés selon les tranches de salaire qui peuvent s’étendre de la tranche A jusqu’à la tranche C. Ils peuvent être détaillés par sous risque décès, incapacité et invalidité.

Quels sont les critères pris en compte pour calculer les cotisations ?

Les critères sont nombreux pour calculer les cotisations : 

A) L’entreprise :

• Le code APE (Activité Principale Exercée) : l’activité de l’entreprise est un critère important pour le calcul de la cotisation. Il permet de déterminer le niveau de risque par secteur d’activité.
• La démographie est un critère tout aussi important permettant de déterminer le niveau de risque propre à chaque entreprise (âge moyen des salariés, situation matrimoniale, nombre d’enfants à charge, ancienneté, salaire annuel brut, catégorie socioprofessionnelle).

B) Niveau de garanties

Chaque entreprise a la possibilité de choisir son niveau de garanties sous réserve de respecter les minimums conventionnels. Le niveau de garanties sélectionné par l’entreprise a un impact sur le niveau de la cotisation.

C) Résultats techniques de l’entreprise

Pour une tarification en sur mesure, les résultats techniques⁽¹⁾ peuvent-être utilisés en complément pour établir les cotisations.

Le taux de cotisation peut-il évoluer dans le temps ?

En cours d’année, les taux de cotisation sont stables, sauf en cas d’évolution réglementaire ou de modification significative du profil de risque de l’entreprise.

Exemple : une entreprise qui passe de 50 à 120 salariés peut se voir proposer une révision tarifaire à la suite de la modification de la démographie.

Lors du renouvellement du contrat, les taux de cotisation peuvent-être amenés à évoluer selon les résultats observés.

Qui paie la cotisation prévoyance ?

Généralement, la cotisation est répartie entre l’employeur et les salariés selon les proportions définies selon l’acte juridique fondateur du régime (accord collectif, accord référendaire, décision unilatérale).

Contrairement à la santé, l’obligation légale imposant un financement à minima de 50 % pour l’employeur n’existe pas. En revanche, l’employeur doit proposer aux cadres et à sa charge exclusive une couverture prévoyance minimale de 1,50 % de la Tranche A dont au moins 0,76 % affecté à la garantie décès.

_{(1) Résultats techniques :  résultats observés au cours d’une période permettant d’évaluer la sinistralité propre à l’entreprise (nombre de décès, fréquence et durée des arrêts de travail)}