Complémentaire santé collective : comment changer ?
En tant qu’employeur, vous devez mettre en place pour tous vos salariés une complémentaire santé d’entreprise. Votre contrat actuel ne répond peut-être pas à vos attentes : et si c’était le moment de changer ? CNP Assurances vous donne la marche à suivre.
Pourquoi changer de complémentaire santé d’entreprise ?
En tant que dirigeant ou responsable RH, plusieurs motifs peuvent vous amener à étudier une nouvelle offre pour votre contrat collectif de complémentaire santé :
- des garanties insuffisantes ou inadaptées : par exemple, si votre mutuelle d’entreprise ne propose pas de services supplémentaires (téléconsultation, assistance, analyse de devis, etc.) en plus du panier de soins minimal ;
- des cotisations trop élevées ;
- des délais de remboursement trop longs ;
- des conseillers difficilement joignables ;
Quand résilier un contrat santé collectif ?
Depuis le 1er décembre 2020, grâce à la loi relative à la résiliation infra-annuelle, vous pouvez changer votre contrat collectif de complémentaire santé à tout moment, sans frais ni pénalité, après un an de souscription seulement.
Les contrats éligibles à cette possibilité de résiliation infra-annuelle sont ceux qui couvrent :
- les risques liés à la santé (maladie, maternité ou accident), sans aucune autre garantie ;
- les risques liés à la santé, ainsi que d’autres garanties limitativement énumérées par décret, comme le décès, l’incapacité de travail, l’invalidité, les garanties d’assistance et de protection juridique, ou les indemnités en cas d’hospitalisation ;
- les risques de perte d’autonomie, depuis le 20 mars 2022.
À l’inverse, si une garantie non listée dans un décret est proposée dans le contrat, par exemple une assurance dommages aux biens, la résiliation infra-annuelle n’est pas possible.
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Grâce à notre guide spécial dirigeant d’entreprise, découvrez tout ce qu’il faut savoir sur la résiliation de votre couverture santé collective.
Bon à savoir
Certains assureurs permettent la résiliation infra-annuelle de leurs contrats, même en présence d’une garantie non listée dans les décrets. Il faut donc se reporter aux conditions générales et particulières de votre contrat santé d’entreprise.
Comment résilier votre couverture santé d’entreprise ?
Pour résilier un contrat collectif de complémentaire santé, plusieurs étapes :
- vérifier les conditions de résiliation de votre contrat actuel ;
- demander un devis personnalisé à différents organismes : chez CNP Assurances, un conseiller vous accompagne pour trouver l’offre santé la plus adaptée à vos besoins et à ceux de vos salariés ;
- comparer les différentes offres ;
- choisir le contrat de complémentaire santé offrant le meilleur rapport entre les prestations offertes et les risques couverts d’une part et le tarif d’autre part ;
- suivre la procédure prévue pour la mise en place d’une complémentaire d’entreprise (accord d’entreprise ou accord de branche, négociations collectives ou décision unilatérale de l’employeur) ;
- informer les salariés et les représentants du personnel ;
- adresser une notification à votre complémentaire santé actuelle, l’informant de votre souhait de résilier le contrat.
Bon à savoir
Vous ne pouvez pas laisser vos employés sans couverture santé, même pour une journée. Pour assurer une bonne transition, sachez que les démarches pour résilier la complémentaire santé de votre entreprise peuvent être réalisées par votre nouveau partenaire.
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