Travailleurs indépendants : vos cotisations maladie-maternité baissent
Prévue par la loi pouvoir d’achat du 16 août 2022, la baisse de la cotisation maladie-maternité pour les travailleurs indépendants est désormais applicable. Pouvez-vous profiter de cette baisse ? De quel montant vos cotisations vont-elles diminuer ? On fait le point.
Baisse de la cotisation maladie-maternité, êtes-vous concerné ?
Le taux de cotisation maladie-maternité diminue pour les travailleurs indépendants qui :
- gagnent moins de 110 % du PASS (plafond annuel de la sécurité sociale)1 , soit : 48 931 € en 2023 et 41 136 € en 2022 ;
- exercent en métropole.
Vous travaillez en Outre-Mer ?
Si c’est le cas, vous bénéficiez d’un régime spécifique avec, par exemple :
- une exonération partielle de vos cotisations sociales pendant les 24 premiers mois de votre activité ;
- une exonération de la cotisation maladie-maternité pour les travailleurs indépendants aux bas revenus, qui gagnent moins de 13 % du PASS, soit 5 719 € en 2023.
Quand vos cotisations vont-elles diminuer ?
La baisse du taux de cotisation maladie s’applique aux cotisations dues à compter du 1er janvier 2022.
Vos cotisations sociales au titre de 2022 seront révisées au printemps 2023, après que vous ayez effectué votre déclaration de revenus 2022.
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Pour les cotisations provisionnelles de 2023, vous avez dû recevoir un échéancier de paiement en décembre 2022 qui tenait compte des nouveaux taux de cotisation maladie.
Quels sont les nouveaux taux de cotisation maladie-maternité ?
Fixés par un décret du 7 décembre 2022 pris suite à la loi pouvoir d’achat du 16 août 2022, les nouveaux taux de la cotisation maladie-maternité des travailleurs indépendants dépendent :
- de la nature de votre activité : artisanale, commerciale, professions libérales non réglementées ou professions libérales réglementées ;
- du niveau de vos revenus : celui-ci est évalué en fonction du PASS.
Bon à savoir
Le montant du PASS varie selon les années :
- en 2021 et en 2022, le montant du PASS était de 41 136 € ;
- en 2023, le PASS s’élève à 43 992 €.
Quels taux de cotisation maladie-maternité en 2023 ?
- vous gagnez moins de 17 597 € en tant qu’artisan, commerçant ou profession libérale non réglementée ? En 2023, votre taux de cotisation maladie-maternité est de 0,50 %.
- vous exercez une profession libérale réglementée ? Un taux progressif entre 0 % et 4 % est applicable sur vos revenus professionnels compris entre 17 597 € et 26 395 €.
Retrouvez tous les taux de cotisation maladie-maternité sur le site de l’URSSAF.
Selon le Gouvernement, cette baisse des cotisations sociales devrait représenter un gain moyen de 200 euros par an2 pour les travailleurs indépendants.
1. Le plafond annuel de la sécurité sociale est un montant qui sert de base de calcul pour certaines prestations et cotisations sociales comme les indemnités journalières pour maladie et la retraite de base.
2. « Vers une baisse pérenne des charges pour les travailleurs indépendants », Service d’information du Gouvernement, 02/12/22
